Avocat en droit du travail à Montpellier

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Le droit du travail traite des relations salarié/employeur et de toutes les difficultés qui peuvent naître durant l’exécution du contrat de travail quelque soit sa nature (contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée…) ou lors de sa rupture (prise d’acte de rupture, démission, licenciement).

Votre avocat pourra non seulement vous conseiller lorsque le contrat sera en cours d’exécution, mais également, il vous assistera devant le Conseil de Prud’hommes tant en référé que lors de l’audience de conciliation ou de jugement, et devant la Chambre sociale de la Cour d’Appel.

Le Cabinet BESSA-SOUFI intervient pour répondre aux difficultés rencontrées sur votre lieu de travail, que vous soyez salarié ou dirigeant d’entreprise.

Maître BESSA-SOUFI vous conseillera et vous assistera en cas de rupture amiable ou contentieuse d’un contrat de travail.

Le licenciement

Il convient de rappeler que le licenciement est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée pris uniquement à l’initiative de l’employeur.

Cette décision peut être fondée sur un motif personnel (fautif ou non fautif), ou sur un motif économique.

 

Le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse.

 

Ainsi le licenciement doit être fondé sur des éléments objectifs, vérifiables, et suffisamment grave pour rendant inévitable le licenciement.

La démission 

La démission est une décision prise librement par le salarié. Ce dernier fait connaître à son employeur son intention de rompre son contrat de travail à durée indéterminée.

 

Cette démission, doit résulter d'une volonté claire et non équivoque. Il est conseillé d’établir un écrit.

La rupture conventionnelle ou dite amiable

La rupture conventionnelle est régie par Loi du 25 juin 2008, elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties (salarié ou employeur).

D’un commun accord l’employeur et le salarié peuvent décider de la fin de leurs relations contractuelles et en fixent les termes au moyen d’une convention, qui fixera le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement.

Cette rupture fait l’objet d’une procédure règlementée.

La convention doit être soumise à l’homologation de l'autorité administrative chargée du travail dans le département.

La prise d’acte de rupture et la résiliation judiciaire

En-dehors de la possibilité de démissionner, il existe deux autres façons pour le salarié d’être à l’initiative de rompre son contrat de travail : l’action en résiliation judiciaire et la prise d’acte de la rupture.

Ces deux possibilités sont ouvertes au salarié qui reproche à son employeur de ne pas remplir une ou plusieurs obligations essentielles du contrat de travail tel que le non paiement des salaires ou d’heures supplémentaires, le harcèlement,…

Le cabinet BESSA-SOUFI vous conseillera en fonction de votre situation sur le mode de rupture le mieux adapté à votre cas.

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